CONDITIONS GENERALES DE VENTE CHÂTEAU R SARL

1.CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1.1 Généralités

Les présentes conditions Générales de vente s’appliquent à toutes les opérations de vente conclues par Château R SARL avec des non professionnels des voyages.

Les présentes conditions générales de vente sont adressées au client en même temps que le devis pour lui permettre d’effectuer sa réservation. Toute réservation du client implique donc de la part du client l’adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions.

Les conditions s’appliquent pour des réservations individuelles (maximum 5 chambres) – Au-delà, voir avec le service commercial avec application supplémentaires de conditions spécifiques pour les groupes.

Selon le type de produit vendu, des conditions particulières s’appliquent. Château R SARL commercialise :

• Des prestations hôtelières qui ne constituent pas un forfait,
• Des forfaits, au sens de l’article 2, loi du 13 juillet 1992.

Les présentes conditions générales et les conditions particulières applicables selon le produit vendu sont parties intégrantes du contrat de vente.

1.2 Capacité

Tout client de Château R SARL reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions décrites dans les conditions de vente présentées ci-après, c’est à dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

Tout client de Château R SARL reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions de vente avant d’avoir passé sa commande. Dès lors, la prise de commande entraîne son entière adhésion aux conditions générales et particulières de vente de Château R SARL et son acceptation sans réserve de l’intégralité de leurs dispositions.

1.3 Affichage des prix

Tous les prix sont affichés en Euros. Les prix affichés sont nets, services et TVA inclus, hors taxe de séjour. Les factures sont établies et payables en euros.

Les tarifs confirmés sur le devis sont fermes et définitifs pendant 60 jours à compter de la date d’envoi du devis au client. Passé ce délai, ils sont susceptibles d’être modifiés en fonction de l’évolution des conditions économiques ou dans le cas de changement législatif ou réglementaire susceptibles d’entrainer des variations de prix telles que modification du taux de TVA applicable aux prestations, instaurations de nouvelles taxes ou contributions, etc.

Tarifs particuliers : les tarifs faisant l’objet de règles particulières, tels que les suppléments chambres individuelles et les réductions enfants, sont fournis à titre indicatif ; si une modification devait affecter le montant de ces tarifs, Château R en informera le client avant confirmation de sa commande.

1.4 Modes de paiement

Château R accepte principalement les cartes des réseaux Carte Bleue, American Express, Visa, Eurocard / Mastercard.

Les chèques et les espèces ne sont acceptés que pour les paiements effectués sur place dans nos établissements. Toutes les prestations sont payables en Euros.

1.5 Force majeure

On entend par force majeure tout événement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable qui empêche soit le client, soit les voyageurs, soit l’agence ou les prestataires de services impliqués dans la réalisation du voyage, d’exécuter tout ou partie des obligations prévues par le contrat.

De convention expresse, il en sera notamment ainsi en matière de grève des moyens de transport, du personnel hôtelier, insurrection, émeute, guerre et prohibition quelconque édictée par la Puissance Publique ou cas de catastrophe naturelle, incendie ou inondation des locaux de l’établissement hôtelier.

Il est expressément convenu que la force majeure suspend, pour les parties, l’exécution de leurs obligations réciproques. Parallèlement, chacune des parties supporte la charge de tous les frais qui lui incombent et qui résultent du cas de force majeure. En conséquence, les voyageurs supporteront seuls les frais supplémentaires qui pourraient être engagés pour permettre la poursuite du voyage à la suite de la survenance d’un cas de force majeure.

1.6 Informatique et Libertés

En application de la Loi 78-17 dite Informatique et Libertés, les clients sont avertis que leur commande fait l’objet d’un traitement nominatif informatisé. Le droit d’accès et de rectification garanti par la loi s’exerce auprès de Château R SARL en son Siège.

1.7 Réclamations

Toute réclamation doit être adressée à Château R SARL par lettre recommandée dans les 10 jours suivant la date de check-out faisant l’objet de la réclamation.

1.8 Règles générales relatives à l’hôtellerie

Il est de règle, en hôtellerie internationale, de prendre possession de la chambre à partir de 15 heures le jour de l’arrivée et de libérer celle-ci au plus tard à 11 heures le jour du départ.

Un départ tardif après 11h00 entrainera une facturation d’un forfait de 50 euros ou d’une nuit supplémentaire si le départ intervient après 13h00 le jour de départ prévu.

2. CONDITIONS PARTICULIERES

2.1 Offre préalable

L’offre préalable mentionnée dans la loi du 13 juillet 1992 est constituée des informations données sur le site Internet château-r.fr par mail ainsi que par les présentes Conditions de vente.

2.2 Prestations comprises dans le forfait

Seules les prestations mentionnées explicitement dans la confirmation de réservation font partie du forfait.

2.3 Conditions de réservation

Le fait de nous transmettre les coordonnées de la carte bancaire est considéré comme une autorisation préalable de prélèvement sur votre carte et ne pourra pas être contestée par la suite.

Pour confirmer et garantir la réservation, la 1ère nuit du séjour est prélevée comme acompte, sur le numéro de carte de crédit que vous nous fournissez.

2.4 Annulation à la demande du client

Toute annulation doit être adressée directement à l’hôtel par écrit avec le numéro de réservation. La date de réception de l’annulation écrite sera la date retenue pour l’annulation. Les indemnités d’annulation s’appliquent comme suit sauf conditions spécifiques mentionnées à la réservation :

• A 72 heures et plus de l’arrivée : remboursement de l’acompte versé (aucun frais d’annulation) ou reprogrammation de la réservation dans la limite maximale de 3 mois, selon la disponibilité de l’hôtel

• A moins de 72 heures : il sera conservé 1 nuit à titre d’indemnité (chambre seule)

• No-show (non-présentation) : il sera conservé 1 nuit à titre d’indemnité d’annulation liée à la non- présentation (chambre ou base B&B, selon réservation préalablement enregistrée)

Le non-respect par le client des conditions de réservation visées à l’article 2.3 sera assimilé par Château R SARL à une annulation à la demande du client.

2.5 Départs anticipés

Pour tout départ anticipé par rapport à la réservation initialement validée, les nuits restantes restent à la charge du client (tout séjour débuté sera intégralement facturé en fonction de la réservation).

3. RECOMMANDATIONS ET OBLIGATIONS D’ORDRE GENERAL

Le client s’engage à faire respecter par les occupants, participants et leurs invités l’ensemble des consignes et règlement de l’établissement, notamment :

• L’interdiction de fumer dans les locaux collectifs et dans les chambres – toutes les chambres étant non-fumeur
• Les consignes affichées dans les chambres
• Toute détérioration ou vol des éléments et/ou biens situés dans les chambres ou communs de l’hôtel qui seront facturés à un prix forfaitaire défini par l’hôtelier
• Animaux non admis sans autorisation

Le client ne pourra apporter de l’extérieur ni boisson, ni aucune denrée alimentaire qu’il envisagerait de consommer dans les chambres.

4. RECLAMATIONS ET LITIGES

Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de contestation portant sur l’application ou l’interprétation de ce contrat, les parties conviennent de rechercher une solution amiable.

A défaut, la juridiction compétente sera celle du lieu d’établissement de l’hôtel concerné.